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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent. 

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier.

Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par Armistice dans le cadre de : 

  • votre navigation sur le site Internet https://www.armistice.fr/fr/

  • vos demandes de contact et d’informations

  • nos activités de prospection commerciale, de fidélisation ainsi que la mise en place de sondages, de test produit et de promotion et l’envoi de newsletter 

  • la création de votre compte client

  • la gestion de votre commande comprenant le traitement de votre commande, l’établissement des factures

  • la fourniture de nos services

  • l’élaboration de statistiques commerciales

  • l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne)

1. DÉFINITIONS

Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Les Données à caractère personnel traitées par Armistice sont visées à l’article 6 de la présente politique. 

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet ou de l’accès à nos services, vous êtes une Personne concernée.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les finalités de traitements mis en œuvre par Armistice sont identifiées à l’article 5 de la présente politique. 

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet ou de l’accès à nos services, vos données sont traitées par Armistice en qualité de Responsable de traitement. 

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. 

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel de notre part, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à Armistice.


2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement de vos Données à caractère personnel est la société :

Rautureau Apple Shoes
Au capital de 5 297 875,00 €

Dont le siège social est situé 2 rue des Boutons d’or 85130 La Gaubretière
R.C.S. 302 640 008 LA ROCHE-SUR-YON

3. COLLECTE DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL 

Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet et de l’accès à nos services, Armistice est susceptible de collecter les informations suivantes : 

  • Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, par courrier postal ou électronique, ou par l’intermédiaire d’un formulaire de contact : nous collectons l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous transmettez, telles que notamment vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone etc. ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec Armistice.

  • Lorsque vous souscrivez à nos services : nous collectons l’ensemble des Données à caractère personnel nécessaires à la création et la gestion de votre compte client dans le cadre de l’exécution du contrat souscrit avec nous, telles que nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.

  • Lors de votre navigation sur le site Internet : nous sommes susceptibles de collecter des données telles que les types de navigateurs utilisés et leur version, le système d’exploitation utilisé par le système accédant à notre site Internet, le site Internet depuis lequel un système accède à notre site Internet, les pages de notre site Internet auxquelles il est accédé par l’intermédiaire d’un système qui se connecte à notre site, la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur de services Internet du système qui se connecte à notre site, ainsi que d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.

  • Lors de la gestion de votre commande, Armistice est amené à collecter les données relatives au traitement de votre commande ou encore, à l’établissement de vos factures. En ce sens, nous sommes donc amenés à traiter des données telles que votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que vos coordonnées bancaires. 

  • Dans le cadre d’opérations de prospection commerciale, de la réalisation d’actions de fidélisation, de sondage, de test produit et de promotion mais également lors de l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, Armistice est susceptible de collecter vos données d’identification telles que votre nom, votre prénom ainsi que votre adresse mail.  

  • Lors de l’élaboration de statistiques commerciales, Armistice est susceptible de collecter des données relatives à l’historique de vos commandes, vos données de connexion et de navigation, la fréquence de vos achats. 

Armistice veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités. 

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.


4. FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Nous sommes amenés à traiter les données personnelles dans le cadre des services proposés par Armistice pour répondre aux finalités listées ci-dessous.

  • La création et la gestion de votre compte client, ainsi que la fourniture de nos services. La base légale du Traitement est l’exécution du contrat souscrit avec Armistice. 

  • La gestion des réclamations et demandes d’informations auprès de nos services. La base légale du Traitement est soit l’exécution du contrat lorsque vous avez souscrit à nos services, soit notre intérêt légitime à vous répondre et communiquer avec vous. 

  • La réalisation d’opérations relatives à la prospection commerciale. La base légale du Traitement est votre consentement lorsque vous êtes un consommateur. Vous pouvez, dans tous les cas, vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part.  

  • La réalisation d’opérations commerciales telles que les jeux concours, les jeux de loterie ont pour base légale du Traitement la fourniture de votre consentement. 

  • La réalisation de statistiques ou d’enquêtes. Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités et de nos clients. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’Armistice.

  • Le respect de nos obligations légales, telles que la lutte contre la fraude et plus généralement, dans le cadre de la gestion de toute activité pénalement répréhensible.

  • L’amélioration de notre site Internet et l’adaptation de son contenu pour répondre aux besoins des utilisateurs, avec votre consentement. 

 

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Armistice conserve vos Données à caractère personnel pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront par ailleurs conservées aux fins de répondre à une obligation légale de conservation ou si elles présentent un intérêt administratif pour une durée déterminée en fonction de cet intérêt. 

A titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par Armistice : 

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute, client du vendeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat …) 

  • Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale par e-mail, nous conservons vos Données à caractère personnel jusqu’à ce que vous vous opposiez à en recevoir via le lien de désabonnement ou sur demande expresse ; en tout état de cause, vos données seront supprimées 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. 

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute, prospect du vendeur, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte par le Vendeur soit du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel émanant du vendeur …)

  • Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par courrier postal, e-mail ou téléphone, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.  

  • Lorsque vous créer un compte sur le site Internet, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de votre compte et, sauf opposition de votre part, sont supprimées après 3 ans sans connexion à votre compte. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte personnel. 

  • Lorsque vous soumettez votre candidature à une offre d’emploi chez Armistice, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’étude de votre dossier. En cas de rejet de votre candidature, vos données sont supprimées à l’issue d’une période de deux ans après la décision de refus, sauf opposition de votre part. En cas de recrutement, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de votre contrat de travail.

 

6. DESTINATAIRES DES DONNEES 

Vos Données à caractère personnel sont destinées uniquement à Armistice et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. 

Par exception, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers à Armistice lorsque nous faisons appel à des prestataires de services techniques qui agissent en notre nom et selon nos instructions (transporteurs, hébergeur de nos serveurs, etc.). 

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter vos Données à caractère personnel que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales.

En aucun cas vos Données à caractère personnel ne sont communiquées à des partenaires commerciaux d’Armistice sans votre consentement. 

Armistice pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.


7. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNEES

Dans le cadre de contrats de prestations conclus par Armistice, les destinataires des Données à caractère personnel peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans des pays où la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE. 

Tout transfert des données en dehors de l’EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. 

8. MESURES DE SECURITE 

Armistice s’engage à protéger vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Armistice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs d’Armistice, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information d’Armistice, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

9. GESTION DES COOKIES 

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. En visitant le Site, un cookie peut être attribué et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute. Le Vendeur utilise différents types de cookies pour améliorer l'interactivité et les services du Site, et notamment :

Les Cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Internaute
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable de l’Internaute. Ils ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, fournir les services que vous demandez expressément. Il s’agit notamment des cookies suivants :

  • des cookies techniques permettant à l'Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;

  • des cookies d'identification et d'authentification permettant d'identifier l'Internaute lors de sa visite, afin d'améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne.

Pour de tels cookies, l’Internaute ne peut pas les désactiver depuis le Site, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur de l’Internaute »).


Les Cookies nécessitant le consentement préalable de l’Internaute

Le Site du Vendeur utilise :

  • des cookies statistiques d'analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d'accès de l'Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d'améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;

  • de mesure d'audience permettant d'adapter le Site aux demandes des Internautes.

  • des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l'Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur le Site. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l'Internaute et ciblée pour les produits du Vendeur ;

  • des cookies permettant d'améliorer l'interactivité du Site. Le Vendeur utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son Site par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube, Pinterest) ;

Ce type de cookies nécessite le consentement préalable de l’Internaute. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien suivant: "Supprimer mes cookies".

Paramétrage du navigateur de l’Internaute :

A l’exception des cookies techniques et d’authentification, l'Internaute peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, l'Internaute peut cliquer ici). Chaque navigateur étant différent, l'Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Le comportement du Site reste le même et l'ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l'Internaute refuserait l'apposition de cookies sur son ordinateur.

Les données recueillies à l'aide de ces cookies sont conservées par le Vendeur pour une durée maximum d'un (1) an.

Le Vendeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées ; le Vendeur n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :  

D’ACCÈS : c’est-à-dire le droit d’obtenir d’Armistice la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir une copie de ces données.

DE RECTIFICATION : c’est-à-dire le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. 

À L’EFFACEMENT (DROIT À L’OUBLI) : c’est-à-dire le droit d’obtenir d’Armistice l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique. 

À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : c’est-à-dire le droit d’obtenir d’Armistice qu’elle ne traite plus vos Données à caractère personnel pendant une durée déterminée suivant le motif invoqué pour la limitation tel que visé à l’article 18 du RGPD. 

À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : c’est-à-dire le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Armistice, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ainsi que du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

D’OPPOSITION : c’est-à-dire le droit de demander à ce qu’Armistice ne traite plus vos Données à caractère personnel pour un motif tenant à votre situation particulière, ou sans motif en cas de prospection commerciale. 

DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE : c’est-à-dire le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

DE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT : c’est-à-dire le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel par Armistice, à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos Données à caractère personnel par Armistice en vous adressant à :

  • Par mail à l’adresse suivante : dpo@rautureau-appleshoes.fr

  • Par courrier à l’adresse suivante : Rautureau Apple Shoes - 2 rue des Boutons d’or 85130 La Gaubretière

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Armistice collecte et traite vos données.


10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE 

La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais vous invitons également à la consulter régulièrement. 






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