Protection des données à caractère personnel

Toute commande passée sur le site internet www.armistice.fr (ci-après dénommé le « Site ») vaut acceptation expresse de l'internaute aux conditions générales de vente ( dénommées les « CGV »).

Les CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site.

L'«Internaute» s'entend ici de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site.

Informatique et Libertés

Des données personnelles de l'Internaute seront collectées lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l'utilisation des cookies.

L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro N°2098046 par Le Vendeur, responsable du traitement.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :

  • l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;

  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande de l’Internaute. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de votre demande ;

  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Vendeur en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu'une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande) ;

La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

  • la création et gestion du compte personnel, pour le traitement de la commande de l'Internaute et l'établissement des factures, pour les réponses à apporter aux questions de l’Internaute et pour l’informer des services nouveaux ou modifiés, la gestion des réclamations et du service après-vente, la réalisation d'actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l'envoi de newsletters ; l'élaboration de statistiques commerciales ; l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ;

  • dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées à l'article «Cookies».

Le Vendeur conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • l'ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, client du Vendeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…) ;

  • l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, prospect du Vendeur, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte par le Vendeur soit du dernier contact émanant de l’Internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel émanant du Vendeur…) ;

  • pour les données personnelles (données d’identification et données de vente) nécessaires aux respects des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles seront conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;

  • pour les cookies, ils seront conservés dans le respect des dispositions de l’article « Cookies ».

À l’issue de ces délais, les données personnelles de l’Internaute seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, le Vendeur informe l’Internaute que les données à caractère personnel de ce dernier :

  • sont destinées en premier lieu aux services du Vendeur ;

  • peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants ;

  • sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés ;

  • pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

  • sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de la Communauté Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l'exercer :

  • en adressant sa demande via le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters, ou en écrivant à l'adresse suivante :

ARMISTICE - Service Clients ; 2 rue des bois 85130 La Gaubretière - France

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Internaute peut dès à présent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.

Comment gérer la géolocalisation depuis les principaux navigateurs :

  • Pour Firefox : cliquez ici

  • Pour Internet Exploreur : dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique ».

  • Pour Chrome : dans la barre de navigation cliquer sur le logo "cadenas" , dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.

Cookies

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

En visitant le Site, un cookie peut être attribué et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute. Le Vendeur utilise différents types de cookies pour améliorer l'interactivité et les services du Site, et notamment :

- Les Cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Internaute

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable de l’Internaute. Ils ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, fournir les services que vous demandez expressément. Il s’agit notamment des cookies suivants :

  • des cookies techniques permettant à l'Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;

  • des cookies d'identification et d'authentification permettant d'identifier l'Internaute lors de sa visite, afin d'améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne.

Pour de tels cookies, l’Internaute ne peut pas les désactiver depuis le Site, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur de l’Internaute »).

- Les Cookies nécessitant le consentement préalable de l’Internaute

Le Site du Vendeur utilise :

  • des cookies statistiques :

    • d'analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d'accès de l'Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d'améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;

    • de mesure d'audience permettant d'adapter le Site aux demandes des Internautes.

  • des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l'Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur le Site. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l'Internaute et ciblée pour les produits du Vendeur ;

  • des cookies permettant d'améliorer l'interactivité du Site. Le Vendeur utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son Site par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube, Pinterest) ;

Ce type de cookies nécessite le consentement préalable de l’Internaute. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien suivant: "Supprimer mes cookies".

Paramétrage du navigateur de l’Internaute

A l’exception des cookies techniques et d’authentification, l'Internaute peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, l'Internaute peut cliquer ici). Chaque navigateur étant différent, l'Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Le comportement du Site reste le même et l'ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l'Internaute refuserait l'apposition de cookies sur son ordinateur.

Les données recueillies à l'aide de ces cookies sont conservées par le Vendeur pour une durée maximum d'un (1) an.

Le Vendeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées ; le Vendeur n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus.


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